Les Sénateurs RDSE ont déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution. L’examen de ce texte par le Sénat aura lieu en séance…
Les Sénateurs RDSE ont déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution. L’examen de ce texte par le Sénat aura lieu en séance…