Jour : 6 janvier 2016

RGS : « Ne pas créer d’Apatride »

Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, président du groupe Radical de l’Assemblée nationale, relatif au projet de révision constitutionnel : http://www.rrdp-deputes.com/wp-content/uploads/2016/01/04012016-Decheance-nationalite.pdf on notera la réflexion suivante : « Plutôt que la déchéance de la nationalité, qui pose de nombreux problèmes,…