Jour : 15 février 2016

Jacques MEZARD, président RDSE, est intervenu la discussion générale sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

Jacques MEZARD, président du RDSE est intervenu le 9 février dans la discussion générale sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. Voici le texte de son intervention :   http://www.rdse-senat.fr/rdse_travail_parlementaire_article_projet-de-loi-prorogeant-l-application-de-loi-n°55-385-du-3-avril-1955-relative-a-l-etat-d-urgence.html?typeid=1&soustypeid=27&sessiondate=20151001&articleid=3006