François FORTASSIN, Sénateur des Hautes-Pyrénées, a interrogé le 11 février le gouvernement sur la réunion à Rome le 9 février des pays fondateurs de la Communauté européenne. Voici le texte et la vidéo de sa question et de la réponse…
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Jacques MEZARD, président RDSE, est intervenu la discussion générale sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
Jacques MEZARD, président du RDSE est intervenu le 9 février dans la discussion générale sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. Voici le texte de son intervention : http://www.rdse-senat.fr/rdse_travail_parlementaire_article_projet-de-loi-prorogeant-l-application-de-loi-n°55-385-du-3-avril-1955-relative-a-l-etat-d-urgence.html?typeid=1&soustypeid=27&sessiondate=20151001&articleid=3006
Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre JC Requier intervient dans la discussion
Le 4 février, Jean claude Riquier est intervenue dans la discussion générale favorisant l’accés au logement social pour le plus grand nombre. Le texte de son intervention ci dessous http://www.rdse-senat.fr/rdse_travail_parlementaire_article_proposition-de-loi-favorisant-l-acces-au-logement-social-pour-le-plus-grand-nombre.html?typeid=1&soustypeid=27&sessiondate=20151001&articleid=3002