Jean-Claude REQUIER, est intervenu le 15 février dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à l’autoconsommation d’électricité et relatif à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.. M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la ministre, mes…
Catégorie : SENAT
Jacques MEZARD, sénateur et président du groupe RDSE, est intervenu le 14 février dans la discussion générale sur la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.
Jacques MEZARD, sénateur et président du groupe RDSE, est intervenu le 14 février dans la discussion générale sur la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. M. Jacques Mézard. Monsieur le président, madame…
Joseph Castelli Sénateur est intervenu au Sénat sur la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.
Joseph Castelli Sénateur est intervenu au Sénat sur la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété. Le texte de son intervention : « Dans un premier temps, je souhaite rassurer mes collègues du…