Crédit de la recherche, François FORTASSIN sénateur du groupe RDSE interroge le gouvernement

de | mai 31, 2016

François FORTASSIN, a interrogé le Ministre de la Recherche lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement du jeudi 26 mai sur la suppression de crédits alloués à la Recherche.

Ci dessous le texte de sa question et la réponse du gouvernement.

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Monsieur le secrétaire d’État, le monde scientifique est sous le choc. « Trop, c’est trop », a même déclaré le président du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, faisant ainsi écho à la tribune publiée lundi dernier par huit grands chercheurs français, dont sept prix Nobel et une médaille Fields.

Les auteurs de cette tribune s’indignent du projet de décret d’avance prévoyant 256 millions d’euros d’annulation de crédits pour la recherche, dont 134 millions d’euros visant les subventions allouées au Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, au CNRS, ou encore à l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, bref au fleuron public de notre recherche-développement ! (M. Jacques Mézard acquiesce.) C’est d’autant plus grave qu’il y va de la croissance et de l’emploi de demain.

Faut-il le rappeler ? L’excellence de notre recherche est l’un des meilleurs atouts pour parvenir au redressement économique de notre pays. Selon les plus éminents chercheurs, ces annulations de crédits s’apparentent à un « suicide scientifique et industriel ».

Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à souscrire à ce point de vue. Et nous sommes plus nombreux encore à ne pas comprendre une telle décision. En désaccord avec ces coupes budgétaires, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont émis des avis défavorables sur le projet de décret, et elles ont demandé au Gouvernement d’y renoncer.

Allez-vous revenir sur cette décision aussi dangereuse pour notre avenir qu’incompréhensible pour nos chercheurs ? Allez-vous renoncer à cette amputation des crédits de la recherche ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, les annulations de crédits prévues dans le cadre du décret d’avance ont effectivement éveillé de fortes inquiétudes au sein de la communauté scientifique, en particulier de la part des organismes de recherche et des prix Nobel, auxquels s’ajoutent des parlementaires issus de tous les groupes politiques.

Je suis à même de vous confirmer ce que nous avons déjà indiqué devant l’Assemblée nationale : les travaux menés avec les ministres du budget et de l’économie garantissent qu’il s’agit de mesures techniques, à savoir un recalibrage des fonds de trésorerie de ces organismes. Les programmes de recherches en cours, ceux qui pourraient être décidés, le fonctionnement des laboratoires ou encore les recrutements prévus au sein des équipes ne seront en aucun cas touchés.

Désormais, avec les explications techniques que nous leur avons apportées, les divers organismes concernés estiment eux-mêmes que leurs inquiétudes n’ont plus lieu d’être. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Je tiens donc à être très ferme s’agissant de l’application du décret d’avance.

En outre, je souhaite porter quelques éléments supplémentaires à l’attention de la Haute Assemblée.

Tout d’abord, de récentes décisions ont été prises pour bonifier les crédits attribués à l’Agence nationale de la recherche, l’ANR. Ainsi, dès cette année, le taux de réussite des appels à projets lancés par cette instance doit passer de 9 % à 14 %. Cette initiative s’inscrit dans un plan mené sur plusieurs années. L’objectif est d’aboutir à un taux comparable à la moyenne européenne, qui s’établit à 20 %.

Ensuite, dans le cadre du troisième plan d’investissements d’avenir, ou PIA 3, plusieurs milliards d’euros de crédits ont été annoncés.

Les chercheurs, la communauté scientifique dans son ensemble et nous-mêmes avons raison de suivre la compétition internationale qui se déroule en matière de recherche, de rester attentifs aux efforts accomplis par les grands pays. Nous devons trouver les moyens nécessaires. Ce chemin est difficile, mais nous sommes tous conscients, je le sais, qu’il s’agit d’une nécessité.

Nous devons continuer à soutenir la recherche dans le cadre imposé par les contraintes budgétaires, comme nous le faisons depuis le début de quinquennat ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

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