Décheance de nationalité, RGS s’exprime

Vous voudrez bien trouver ci-dessous un communiqué de Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe Radical RRDP, relatif au projet de révision constitutionnelle et notamment à la question de l’éventuelle extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français :

http://www.rrdp-deputes.com/wp-content/uploads/2015/12/17122015-Decheance-nationalite.pdf

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décembre 19th, 2015 by