Jacques MEZARD, président du RDSE est intervenu dans la discussion générale sur les réglementations

Jacques MEZARD, président du RDSE et Sénateur du Cantal, est intervenu le 13 janvier dans la discussion générale sur la proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation et à simplifier certaines normes applicables aux collectivités territoriales relatives à l’urbanisme et à la construction.

retrouvez son intervention sur le lien ci dessous

http://www.rdse-senat.fr/rdse_travail_parlementaire_article_proposition-de-resolution-tendant-a-limiter-le-poides-de-la-reglementation-et-simplifier-certaines-normes-applicables-aux-collectivites-territoriales-relatives-a-l-urbanisme-et-a-la-construction.html?typeid=1&soustypeid=27&sessiondate=20151001&articleid=2966

 

Print Friendly, PDF & Email
janvier 19th, 2016 by