Jacques MEZARD, président du RDSE est intervenu dans la discussion générale sur les réglementations

de | janvier 19, 2016

Jacques MEZARD, président du RDSE et Sénateur du Cantal, est intervenu le 13 janvier dans la discussion générale sur la proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation et à simplifier certaines normes applicables aux collectivités territoriales relatives à l’urbanisme et à la construction.

retrouvez son intervention sur le lien ci dessous

http://www.rdse-senat.fr/rdse_travail_parlementaire_article_proposition-de-resolution-tendant-a-limiter-le-poides-de-la-reglementation-et-simplifier-certaines-normes-applicables-aux-collectivites-territoriales-relatives-a-l-urbanisme-et-a-la-construction.html?typeid=1&soustypeid=27&sessiondate=20151001&articleid=2966

 

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