Jean-Claude REQUIER, Sénateur du Lot, est intervenu le 17 décembre dans la discussion générale sur les conclusions de la CM

Jean-Claude REQUIER, Sénateur du Lot, est intervenu le 17 décembre dans la discussion générale sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.

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décembre 19th, 2015 by