Jean-Claude REQUIER, Sénateur du Lot, est intervenu le 17 décembre dans la discussion générale sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.
Jean-Claude REQUIER, Sénateur du Lot, est intervenu le 17 décembre dans la discussion générale sur les conclusions de la CM