Le groupe RDSE (à majorité PRG) au Sénat a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution les principes fondamentaux de la loi laïque de 1905

de | janvier 21, 2016

Le groupe RDSE (à majorité PRG) au Sénat a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution les principes fondamentaux de la loi laïque de 1905, qui sera débattue en séance le 3 février, a-t-on appris mercredi auprès de ses membres.

Le texte, examiné en commission le 27 janvier, prévoit d’ajouter une phrase à l’article 1er de la Constitution.

« La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l’Etat, conformément au titre premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat », dit l’article unique de cette proposition de loi constitutionnelle.

Selon l’exposé des motifs de cette proposition, « le contexte dramatique des événements de janvier et novembre 2015 a rappelé l’importance du principe de laïcité comme principe constitutif de (…) notre République: cela doit être plus que jamais réaffirmé, proclamé et précisé ».

En présentant cette proposition à la presse, le président du groupe RDSE au Sénat, Jacques Mézard, a rappelé que cette constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 était un engagement (le n°46) du candidat François Hollande en 2012.

« Nous rappelons au président de la République que les promesses sont faites pour être tenues », a souligné le sénateur PRG du Cantal.

L’engagement du candidat PS avait toutefois été pris « sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle », territoire sous régime concordataire et non séparatiste. La proposition constitutionnelle ne comporte pas cette restriction.

« Nous savons très bien que nous aurons du mal à obtenir une majorité » sur ce texte, a reconnu Jacques Mézard, qui prévoit que les opposants « seront nombreux à droite et à gauche ».

« Des socialistes – j’en connais pas mal – sont dans une dérive clientéliste et communautariste complète », a accusé pour sa part le sénateur PRG des Yvelines Philippe Esnol.

Le groupe RDSE a présenté cette proposition alors que le camp laïque est agité par une vive polémique, après le désaveu infligé par Manuel Valls aux dirigeants de l’Observatoire de la laïcité, Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène, accusés de « dénaturer » leur mission, ce qu’ils contestent avec vigueur.

« Quand un observatoire de la laïcité développe le communautarisme, je pense personnellement qu’il est urgent de le dissoudre », a estimé le sénateur Mézard, tout en se défendant de tout « intégrisme laïque ».

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