Les radicaux contre les discriminations sociales

de | juin 21, 2016

cantineTous les enfants de primaire pourront manger à la cantine.

Dans le cadre du projet de loi « égalité et citoyenneté », les députés ont voté jeudi 16 juin un amendement visant à garantir l’accès de tous les enfants à la cantine dans le primaire. Il stipule ainsi que « l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »

Ce texte vise à mettre fin à une pratique discriminante à laquelle de plus en plus de communes ont recours.Qualifiées de « discriminantes », ces décisions ont régulièrement été condamnées par la justice administrative. La Constitution interdit toute discrimination dans l’accès des enfants à la cantine scolaire. Le Conseil d’état a quant à lui rappelé en 2009 que cette pratique remettait en cause le principe d’égalité des usagers devant le service public.

D’où une proposition de loi, déposée en janvier 2015 par Roger-Gérard Schwartzenberg, un député radical de gauche, afin de clarifier la législation sur le droit d’accès à la cantine scolaire. Pour lui, la « prétendue disponibilité » des parents au chômage repose sur des préjugés. L’élu fait aussi valoir qu’il est essentiel de sauvegarder ce déjeuner, qui peut représenter le « seul vrai repas de la journée » pour ces enfants.

Adoptée à l’Assemblée nationale en mars 2015, cette proposition de loi a été rejetée par le Sénat de  majorité de DROITE en décembre. Le gouvernement en a néanmoins retenu l’idée et l’a reprise dans un amendement du projet de loi « égalité et citoyenneté ». Pour les signataires, « on ne peut admettre une discrimination, fondée sur la situation des enfants et celle de leur famille, qui séparerait les élèves les uns des autres au moment des repas et qui mettrait à l’écart les plus défavorisés. »

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