Proposition de loi constitutionnelle déposée par le groupe RDSE

de | janvier 4, 2016
Les Sénateurs RDSE ont déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution.
L’examen de ce texte par le Sénat aura lieu en séance publique le 3 février prochain, à la demande du groupe RDSE.
Voici le texte de la proposition de loi constitutionnelle :
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