Les Sénateurs RDSE ont déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution.
L’examen de ce texte par le Sénat aura lieu en séance publique le 3 février prochain, à la demande du groupe RDSE.
Voici le texte de la proposition de loi constitutionnelle :