Proposition de loi du groupe RDSE adoptée

laborde_francoise08031rFrançoise Laborde est intervenue lors de la discussion de la proposition de loi du groupe RDSE ayant pour objectif de permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.

Ce texte présenté par Jacques Mezard a été adopté par le sénat par 203 voix contre 119

 

 

Print Friendly, PDF & Email
avril 11th, 2016 by