Proposition de loi du groupe RDSE adoptée

de | avril 11, 2016

laborde_francoise08031rFrançoise Laborde est intervenue lors de la discussion de la proposition de loi du groupe RDSE ayant pour objectif de permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.

Ce texte présenté par Jacques Mezard a été adopté par le sénat par 203 voix contre 119

 

 

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