RGS : « Ne pas créer d’Apatride »

de | janvier 6, 2016

Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, président du groupe Radical de l’Assemblée nationale, relatif au projet de révision constitutionnel :

http://www.rrdp-deputes.com/wp-content/uploads/2016/01/04012016-Decheance-nationalite.pdf

on notera la réflexion suivante :

« Plutôt que la déchéance de la nationalité, qui pose de nombreux problèmes, mieux vaudrait, comme je l’ai préconisé le 17 décembre, utiliser la ‟dégradation civique”, redénommée ‟interdiction des droits civiques, civils et de famille” par le nouveau code pénal de 1992 »

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