Mois : février 2016

Réforme du code du travail, Remanier le projet et renoncer au 49-3

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP à faire paraitre le communiquer ci desous Alors qu’un recours au 49 – 3 avait été annoncé très prématurément pour assurer l’adoption du projet de loi réformant le Code du travail, le président de…

Réforme du Code du travail ; le plannefonnement des indémnités de licenciement pose problème

Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, président du groupe radical RRDP, a émis le communiqué suivant sur la réforme du code du travail et plus particulièrement sur l’éventuel plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif : retrouvez le communiquer ci dessous : http://www.rrdp-deputes.com/wp-content/uploads/2016/02/19022016-Reforme-Droit-du-travail.pdf