Réforme du code du travail, Remanier le projet et renoncer au 49-3

de | février 24, 2016

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP à faire paraitre le communiquer ci desoushemicycle-plein-vue-panoramique

Alors qu’un recours au 49 – 3 avait été annoncé très prématurément pour assurer l’adoption du projet de loi réformant le Code du travail, le président de la République a très utilement souligné la nécessité d’avoir une véritable ‟ discussion au Parlement ” et d’y chercher une majorité”.

En effet, dans son état actuel, ce texte apparaît très déséquilibré entre flexibilité et sécurité. Il faut donc se garder d’un blocage sur cette version initiale et la remanier. Il serait très opportun que cette modification intervienne à l’occasion de l’examen de cet avant-projet par le Conseil d’État et donc avant son adoption par le conseil des ministres le 9 mars.

À défaut d’une telle modification en amont du débat parlementaire, il reviendra aux députés d’exercer leur droit d’amendement sans être contraints par un recours au 49-3, procédure sommaire qui vise à passer en force.

La réforme du Code du travail ne peut reproduire, dix ans après, la manière contraignante dont M. de Villepin avait fait adopter la loi Égalité des chances et le CPE (Contrat première embauche) en février 2006.

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