Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP à faire paraitre le communiquer ci desous Alors qu’un recours au 49 – 3 avait été annoncé très prématurément pour assurer l’adoption du projet de loi réformant le Code du travail, le président de…
Catégorie : Assemblée nationale
Réforme du code du travail , Pas de 49-3 sans discussion préalable
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, président du groupe radical RRDP, relatif à la réforme du code du travail prend position contre l’usage du 49-3 dans le cadre de la loi de réforme du code du travail. retrouvez son communiquer ci dessous http://www.rrdp-deputes.com/wp-content/uploads/2016/02/18022016-Reforme-Droit-du-travail.pdf
RGS propose de changer la devise de la République
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG président du groupe RRDP à l’assemblée nationale propose de modifier la devise de la République Française, comme vous le savez, cette devise « Liberté, Égalité, Fraternité » figure à l’article 2, alinéa 4 de la Constitution. Il serait…