Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, président du groupe Radical de l’Assemblée nationale, relatif au projet de révision constitutionnel : http://www.rrdp-deputes.com/wp-content/uploads/2016/01/04012016-Decheance-nationalite.pdf on notera la réflexion suivante : « Plutôt que la déchéance de la nationalité, qui pose de nombreux problèmes,…
Catégorie : Assemblée nationale
Ursula Gauthier, journalliste à l’OBS expulsée de chine.. RGS s’exprime
vous trouverez ci dessous le lien vers le communiqué de Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, président du groupe radical de l’Assemblée nationale, relatif à l’expulsion de Chine de la correspondante de « L’Obs » à Pékin : http://www.rrdp-deputes.com/wp-content/uploads/2015/12/31122015-Ursula-Gauthier-Chine.pdf
Décheance de nationalité, RGS s’exprime
Vous voudrez bien trouver ci-dessous un communiqué de Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe Radical RRDP, relatif au projet de révision constitutionnelle et notamment à la question de l’éventuelle extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français : http://www.rrdp-deputes.com/wp-content/uploads/2015/12/17122015-Decheance-nationalite.pdf