CICE : DÉJÀ UN AN DE RETARD POUR LA REMISE DU RAPPORT SUR LA CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE DES CONTREPARTIES

de | février 25, 2016

Bulle : CICERoger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP rappelle qu à sa conférence de presse du 14 janvier 2014, il y a 25 mois, le chef de l’État avait  annoncé  la  création d’un ‟Observatoire des contreparties”, destiné à s’assurer que le CICE est  bien  utilisé  principalement  pour l’emploi et l’investissement, et non pour d’autres objectif ,par les entreprises bénéficiaires.

Pour  donner  un  caractère  législatif  à  cette  initiative  du  Président,  le  groupe  RRDP avait fait  adopter  un  amendement  inscrivant  dans  la  loi  de  finances  rectificative  du  8  août 2014 un article 29 ainsi rédigé :

‟ Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2015, un rapport sur la création d’un Observatoire  des  contreparties dont  le  rôle  sera  de suivre l’utilisation par les entreprises des allégements de charges qui leur sont consentis au moyen du CICE et d’évaluer précisément ce dispositif d’ensemble.”

Or, la remise de ce rapport ,prescrite par la loi et prévue pour le 1er mars 2015, n’est toujours pas intervenue alors qu’on est à quelques jours du 1 er mars 2016. Ce retard d’un an est très regrettable . Car, comme le Premier ministre l’a souligné à juste  titre  et  à  plusieurs  reprises,  notamment  le  15 février dernier, l’effort en  matière d’emploi n’est pas satisfaisant dans beaucoup de branches professionnelles.

En effet, des accords entre partenaires sociaux ont été signés dans seulement 16 des  50 principales branches professionnelles. Et, surtout, le chômage reste à un niveau très élevé alors que le CICE avait pour objectif principal de favoriser l’emploi.Le  rapport  2015  de  l’actuel  Comité  de  suivi  du  CICE  étant  très  pauvre  en  informations, il importe de créer l’Observatoire des contreparties pour disposer enfin d’une véritable  évaluation et contrôler l’applicationdes  engagements  pris  dans  le  cadre  de  ce dispositif qui représente 41 milliards d’euros.»

Retrouver le communiqué de presse ci dessous.

http://www.rrdp-deputes.com/wp-content/uploads/2016/02/24022016-CICE.pdf

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