ETAT d’URGENCE Intervention de Roger-Gérard SCHWARTZENBERG

de | août 2, 2016

Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, président du groupe Radical (RRDP) de l’Assemblée etat d'urgencenationale, est intervenu hier soir 19 juillet dans l’hémicycle lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence.

Retrouvez son texte ci dessous.

Au nom de mon groupe, je m’incline avec émotion, avec respect devant la mémoire des 84 victimes du terrorisme, tuées à Nice, jeudi dernier.

Je veux dire ici notre compassion, notre solidarité à leurs proches et à leurs familles, ainsi frappées par la tragédie.

Après Charlie Hebdo et l’Hypercacher, après le Bataclan, une nouvelle tuerie de masse atteint la France. Une fois encore, une fois de plus, le terrorisme a choisi de viser notre pays.

Le tueur a voulu agir le 14 juillet. Le jour de la fête nationale. Le jour où la France célèbre la liberté, la fraternité et les droits de l’homme. Autant de principes que Daech rejette, autant de valeurs qu’il refuse comme incompatibles avec son intégrisme absolu.

La démocratie, notre régime de dialogue et de tolérance, est inacceptable pour ces ennemis de la liberté. Pour ceux qui veulent imposer leur conviction par la force, leur croyance par la violence. Désormais, le fanatisme est de retour comme aux temps les plus archaïques.

Si le terrorisme a ciblé la France à nouveau, c’est aussi parce qu’elle est une grande nation militaire, engagée en Syrie et en Irak pour faire reculer le prétendu « État islamique » et libérer les populations qu’il asservit. La France qui est engagée concrètement, activement,  dans cette coalition, sans se borner à de simples déclarations ou proclamations comme d’autres États.

 

Pourquoi l’état d’urgence

Dans ces circonstances si dangereuses, le gouvernement demande donc au Parlement une nouvelle prorogation de l’état d’urgence.

Et il est fondé à le faire. Vu la gravité des attaques et la persistance des menaces à un niveau très élevé.

Depuis la mise en œuvre initiale de l’état d’urgence jusqu’au 29 avril 2016, 404 personnes ont fait l’objet d’une mesure d’assignation à résidence.

Du 14 novembre 2015 au 25 mai 2016, 3594 perquisitions administratives ont été conduites, dont 592 ont donné lieu à l’ouverture d’une procédure judiciaire. Avec le texte qui est examiné aujourd’hui, ces perquisitions administratives vont redevenir possibles.

Dans ce cadre, de nombreuses armes ont été saisies, dont des armes de guerre.

D’une manière générale, l’état d’urgence a permis la détection et la désorganisation de plusieurs filières djihadistes, qui étaient prêtes à passer à l’action. Plusieurs attentats qui se préparaient ont été ainsi déjoués. Et des vies ont été préservées.

Tel a été le cas avec l’arrestation en mars, à Argenteuil, du djihadiste présumé Reda Kriket.

L’état d’urgence a fait la preuve de son efficacité, même si celle-ci peut sans doute être encore renforcée.

Par ailleurs, le gouvernement a fait adopter, à juste titre, plusieurs lois sur le terrorisme et sur le renseignement qui ont été promulguées les 13 novembre 2014, 24 juillet 2015 et 3 juin 2016.

En particulier, cette dernière loi qui a été votée à une très large majorité par les deux assemblées, renforce sensiblement l’arsenal judiciaire et policier.

Elle accroît  donc les pouvoirs et les moyens des autorités, mais sans se situer pour autant au même niveau que l’état d’urgence de la loi du 3 avril 1955, notamment pour les assignations à résidence de personnes dont le comportement risquerait de menacer la sécurité et l’ordre public.

Notre pays est confronté à des périls et à des menaces d’une extrême gravité. Face à cela, l’État ne peut baisser la garde. Face à cela, il ne peut descendre de plusieurs crans dans l’échelle des mesures de protection de la sécurité publique. Face à cela, il doit pouvoir continuer d’utiliser les armes juridiques les plus efficaces.

Le maintien au plus haut degré de notre dispositif de lutte antiterroriste apparaît comme une nécessité évidente. Car la sécurité est la première des libertés.

Quand la République est attaquée, elle doit se défendre. Avec la plus forte détermination.

Certes, l’état d’urgence est un régime d’exception. Mais il répond à des circonstances exceptionnelles. Devant une telle succession d’attentats, l’État doit rester au niveau de protection maximal pour la population.

Il faut d’ailleurs rendre hommage à nos compatriotes, qui font preuve d’un profond courage face aux risques dont ils sont menacés. Ils donnent à tous une grande leçon de dignité, de civisme et de solidarité.

 

Une image caricaturale

Cependant, certains acteurs politiques donnent une image caricaturale de l’état d’urgence, en le présentant comme attentatoire aux libertés, alors qu’il veille à respecter l’État de droit.

Il faut donc rappeler quelques points.

– La loi du 3 avril 1955 a été votée à l’initiative d’Edgar Faure, alors président du Conseil, et contresignée par Robert Schuman et Antoine Pinay, qui n’étaient pas – c’est le moins qu’on puisse dire – des personnalités « liberticides ».

– Par ailleurs, il a déjà été recouru cinq fois à l’état d’urgence avant la période actuelle :

–    en 1955, en Algérie, juste après sa création ;

–    en mai 1958, après le coup d’État du 13 mai ;

–    en avril 1961, par le général de Gaulle, après le putsch des généraux d’Alger ;

–    en janvier 1985, par Laurent Fabius, en Nouvelle-Calédonie, avec le contreseing de Robert Badinter, garde des Sceaux ;

–    puis, en novembre 2005 par Dominique de Villepin au moment des violences urbaines dans certaines banlieues.

– Enfin, la durée de l’état d’urgence est prorogée par le présent projet de loi de quelques mois. Sans être brève, cette durée globale est nettement plus courte que celle liée au putsch des généraux d’Alger.

L’état d’urgence avait alors été prorogé plusieurs fois et appliqué par le général de Gaulle du 23 avril 1961 au 31 mai 1963. C’est-à-dire pendant un peu plus de deux ans.

De plus, ce projet de loi prévoit qu’il pourrait être mis fin, par décret en conseil des ministres, à l’application de l’état d’urgence avant l’expiration du délai prévu.

– En dernier lieu, depuis la mise en œuvre de l’état d’urgence en novembre 2015, toutes les grandes libertés publiques ont été respectées : liberté de la presse, bien sûr, liberté de réunion, liberté de manifestation politique ou syndicale.

En effet, pendant cette période, un nombre très important de manifestations se sont déroulées, notamment au sujet de la loi Travail.

Par ailleurs, la vie a suivi son cours habituel. De grands événements sportifs, rassemblant de nombreux spectateurs, comme l’Euro 2016 et le Tour de France ont eu lieu. Dans le calme et la tranquillité.

À tous ces égards, il faut rendre hommage aux forces de sécurité, aux policiers et aux gendarmes, ainsi qu’aux militaires de l’opération Sentinelle, qui se sont tous mobilisés avec un grand courage pour la protection de leurs concitoyens.

 

Sous contrôle

Par ailleurs, l’état d’urgence s’applique évidemment sous contrôle. Sous strict contrôle. Et cela de plusieurs manières.

Contrôle de l’autorité judiciaire, « gardienne de la liberté individuelle » selon la Constitution.

Contrôle du juge administratif, très vigilant, comme l’ont montré certaines décisions d’annulation ou de suspension de telles ou telles mesures par le Conseil d’État.

Contrôle du Défenseur des droits, avec son réseau de délégués territoriaux.

Contrôle, enfin, du Conseil constitutionnel par la voie des QPC, des questions prioritaires de constitutionnalité, comme l’a montré la décision du 19 février 2016, qui concerne les copies des données informatiques lors des perquisitions administratives.

Et, bien sûr, contrôle du Parlement et des groupes parlementaires tenus régulièrement informés par le Premier ministre et les ministres concernés.

 

Constitutionnaliser l’état d’urgence

Il serait d’ailleurs très utile, comme cela avait été prévu, d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. En effet, la loi du 3 avril 1955, qui lui sert de fondement, a été souvent modifiée avant la plupart de ses applications et pourrait donc l’être par telle ou telle majorité du moment, s’agissant d’une loi ordinaire.

En revanche, la constitutionnalisation de l’état d’urgence fixerait définitivement des garanties de fond et de procédure.

Elle encadrerait très clairement ce régime de crise, en définissant avec netteté les conditions de son déclenchement et de son déroulement.

Un projet de révision constitutionnelle concernant  l’état d’urgence a  déjà  été  voté  par chacune des deux assemblées. Il reste maintenant à poursuivre cette démarche.

Mais, par-delà les règles et les procédures, notre société a surtout besoin de retrouver, de renforcer deux valeurs fondamentales de la République.

 

La laïcité

D’abord, la laïcité, qui respecte toutes les croyances mais n’en reconnaît aucune. Comme le souligne la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État.

Cette neutralité de l’État entre les confessions permet à tous de vivre ensemble par-delà les diverses appartenances religieuses, qui doivent concerner essentiellement la vie privée.

De Ferdinand Buisson à Jean Zay, les Radicaux ont toujours soutenu l’école publique et laïque. L’école de la République. Celle qui remplit une mission essentielle : accueillir sur les mêmes bancs tous les élèves, quelles que soient leur origine, leur conviction, leur confession. Qu’ils s’appellent Christian, David ou Karim.

Cette école est le creuset même de la France républicaine et l’un des principaux facteurs de son unité.

La laïcité réunit et rassemble. Elle fédère. Elle renforce la cohésion du pays.

Au contraire, le communautarisme, fondé sur l’origine ou la confession, risquerait de conduire à une République éclatée, qui serait fragmentée en groupes distincts et séparés les uns des autres. En groupes qui tendraient à vivre repliés sur eux-mêmes.

L’essentiel, c’est pourtant être ensemble. L’essentiel, c’est pourtant l’échange entre tous. C’est le dialogue entre ceux qui ne partagent pas nécessairement les mêmes croyances, mais qui sont avant tout citoyens de la même Cité.

 

L’unité nationale

Seconde valeur, essentielle et complémentaire : l’unité nationale.

Dans les circonstances tragiques d’aujourd’hui, notre pays est meurtri et blessé. Sous le choc des attaques. Sous la menace des périls.

Il fait front avec courage, avec dignité. Il fait face avec une solidarité exemplaire.

Ce qu’il attend de ses représentants, ce ne sont évidemment pas des polémiques ou des querelles inutiles. Ce qu’il attend, ce ne sont évidemment pas des controverses camp contre camp.

Dans les épreuves, la France est grande et forte quand elle est unie et rassemblée. Pour beaucoup, il dépend de ses députés qu’elle le soit. Et c’est aujourd’hui notre devoir d’élus de la Nation.

Le terrorisme veut détruire notre démocratie en cherchant à nous diviser, à nous séparer. Il n’y parviendra pas.

Car la France, c’est la volonté de vivre ensemble. C’est la conscience commune d’un commun destin. Un destin de fraternité et de concorde.

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