Jacques MEZARD, sénateur et président du groupe RDSE, est intervenu le 14 février dans la discussion générale sur la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.
M. Jacques Mézard. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors du débat en première lecture, le groupe du RDSE avait unanimement apporté son soutien au texte du Sénat. Nous avons en effet considéré que ce texte de modération et de rassemblement permettrait d’avancer de manière claire.
La question n’est pas de savoir si l’on peut ou non s’opposer à l’IVG sur les sites internet. Nous sommes dans un pays, et c’est tout à son honneur, où chacun est libre d’exprimer ce qu’il pense, d’affirmer éventuellement son hostilité à l’avortement et, pour les femmes, d’y recourir ou non.
Avec l’évolution du numérique, nous assistons malheureusement à une utilisation discutable de sites d’information apparemment neutres, mais qui diffusent de fausses informations sur l’avortement et ses conséquences, et qui, sous couvert d’apporter un soutien personnel à des femmes, en particulier à de jeunes femmes en difficulté, les incitent à prendre des décisions qui peuvent être particulièrement graves et douloureuses pour elles.
Recourir à l’IVG n’est jamais une solution de facilité, mais, pour avoir souvent suivi les débats, y compris depuis les tribunes au moment de la discussion sur la loi Veil, je puis dire que je suis de ceux qui considèrent que la liberté de chaque femme n’est pas négociable.
Nous entendons depuis des décennies des opinions très divergentes. C’est tout à fait légitime. Je rappelle simplement que ceux qui étaient initialement opposés à la contraception l’ont ensuite été à l’IVG au motif que la contraception était une bonne chose et devait suffire. Aujourd’hui, ceux qui sont à l’origine des dérives auxquelles on assiste sur internet prétendent ne pas remettre en cause le droit à l’avortement, mais simplement chercher à apporter un soutien à des jeunes femmes en difficultés. On en voit les conséquences… (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)
La loi de la République doit être respectée. Certains, pour la détourner, mettent en avant la liberté d’expression. Notre groupe, qui a toujours défendu la liberté d’expression, de vote et de conscience, estime nécessaire d’intervenir, dans le respect de la liberté d’expression, bien sûr, pour mettre fin à des manœuvres dont il considère qu’elles peuvent devenir délictuelles.
Nous regrettons qu’un accord n’ait pas été dégagé entre le Sénat et l’Assemblée nationale, car ce texte méritait un consensus entre les deux chambres. Nous voterons unanimement l’amendement qui a pour objet de rétablir le texte initial du Sénat, en espérant que les députés tiendront compte des positions que nous avons les uns et les autres exprimées. C’est un problème grave, et c’est effectivement aussi un problème de conscience.
Je suis père et grand-père ; je souhaite que ma petite-fille ait plus tard le libre choix de prendre la pilule si elle le souhaite et, si les circonstances de la vie, malheureusement, l’y obligent, de recourir à l’IVG. Je souhaite que l’on respecte profondément sa liberté ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)
